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La haute mer : un espace à exploiter ou à protéger

À qui appartiennent la mer et ses richesses ? À la planète, penseront les naïfs. À celui qui arrive le premier, répondront les cupides. Dans un monde globalisé, où le commerce et la consommation sont roi et reine, force est de se poser sérieusement cette question. C’est ce qu’ont fait les représentants des États membres des Nations unies, du 28 mars au 8 avril 2016, à New York. Car, légalement, la mer n’est à personne… donc à tout le monde.

Quelle législation ?
Apportons d’abord une nuance importante : il s’agit ici de la haute mer, c’est-à-dire tout ce qui se trouve au-delà de 200 milles marins (environ 370 kilomètres), limite des zones économiques exclusives (ZEE) des États, et des plateaux continentaux sur lesquels ces derniers ont un droit de regard (dans une limite de 150 milles supplémentaires) (cf. carte 1 p. 60-61). Soit 55 % de la surface de la Terre (ce n’est pas pour rien qu’on l’appelle « Planète bleue »). Avec la hausse constante des besoins énergétiques ainsi que les effets néfastes sur l’environnement des activités humaines (cf. carte 2), les ressources cachées et les espaces vierges des océans aiguisent les appétits des gouvernements et des grandes compagnies. Or, à part quelques instruments sectoriels pour réguler certains aspects de la pêche ou de la navigation, la haute mer est un espace sans loi. Par exemple, un pipeline peut être installé sans études environnementales préalables.
En 1982, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay (Jamaïque), s’intéresse à la mer territoriale, aux ZEE et aux plateaux continentaux, mais fixe seulement quelques règles sur l’exploitation du sol et du sous-sol de tous les espaces marins. Elle n’apporte rien de bien nouveau sur la haute mer par rapport à un premier texte datant de 1958. C’est donc le principe de liberté qui prévaut. En d’autres termes, le vide juridique permet à tous d’exploiter les éventuelles ressources qu’ils trouveraient. Car la haute mer est riche.
Lorsque le texte de Montego Bay était en préparation, les connaissances scientifiques étaient peu avancées, et les chercheurs n’imaginaient même pas la vie possible dans les profondeurs marines, où la lumière est absente. Pourtant, les organismes présents intéressent de nombreux secteurs industriels (pharmaceutique, cosmétique, alimentaire, énergétique), ainsi que le milieu de la recherche. À peine 3 % des fonds marins sont cartographiés et l’on ignore presque tout des nombreux planctons et autres formes de vie. On évoque par exemple le cas des nodules polymétalliques, riches en fer, cuivre, cobalt et manganèse. Les cheminées hydrothermales, situées à proximité des dorsales océaniques, accueillent des espèces pouvant supporter des chaleurs extrêmes, de 0 à 100 °C. Les ressources génétiques marines peuvent apporter des réponses à des mystères médicaux. Les algues seront-elles le carburant de l’avenir ? Et si des forages pouvaient se faire, à qui appartiendrait le pétrole ? Dans la course aux brevets, le premier arrivé est le premier servi en l’état actuel de la chose juridique. Aussi, les scientifiques insistent-ils pour la création d’aires marines protégées, outil efficace pour préserver la biodiversité.

Un long processus
L’enjeu des négociations de New York est donc important. Après des années de préparations et de pressions d’ONG militantes – déjà en 2013, l’Appel de Paris défendait la fin du pillage et du non-droit en haute mer –, les parties doivent se mettre d’accord sur de nombreux points inédits. Ce qui s’annonce difficile, des États comme la Russie, l’Islande, le Japon ou les États-Unis, tous de grands pêcheurs et à la pointe des brevets, étant contre toute entrave à leur liberté et une régulation de la pêche. Ces derniers n’entendent pas non plus céder sur la notion de « patrimoine de l’humanité », défendu par la majorité des pays en développement, qui n’ont pas les moyens d’explorer les trésors des océans, et des ONG.
Néanmoins, la seule organisation de ces négociations est la preuve d’une ouverture sur la question de la protection de la haute mer, les enjeux environnementaux ayant été débattus ouvertement par des acteurs traditionnellement réticents, comme Washington. Et toutes les délégations se sont entendues sur la nécessité d’un accord international pour une meilleure gouvernance. Son nom en anglais devrait être « Biodiversity Beyond National Jurisdiction ». Le chemin sera long puisque la séance de New York est la première d’une série de quatre, dont une d’ici à fin 2016 et deux en 2017. Ensuite seulement, l’Assemblée générale des Nations unies pourra recommander (ou pas) l’ouverture d’un dialogue vers un accord. Pendant ce temps, la haute mer est un espace à explorer.

Article paru dans Carto n°36, juillet-août 2016.

À propos de l'auteur

Guillaume Fourmont

Guillaume Fourmont

Guillaume Fourmont est le rédacteur en chef des revues Carto et Moyen-Orient depuis 2011, date de son retour en France après un long séjour en Espagne, où il a travaillé pour les quotidiens El País et Público. Diplômé de l’Institut français de géopolitique (université de Paris VIII Vincennes Saint-Denis), il est l’auteur de Géopolitique de l’Arabie saoudite : La guerre intérieure (Ellipses, 2005) et Madrid : Régénérations (Autrement, 2009). Il enseigne à l’Institut d’études politiques de Grenoble sur les monarchies du golfe Persique. Pour les éditions Ateliers Henry Dougier, il dirige la collection "Mappe".

février, 2017

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