Grands Dossiers de Diplomatie

Stratégie de surveillance : l’après-Snowden

Alors qu’il a été inculpé par le gouvernement américain en juin 2013 pour espionnage, vol et utilisation illégale de biens gouvernementaux, Edward Snowden, ancien employé de la CIA ayant également travaillé pour un sous-traitant de la NSA, est aujourd’hui réfugié en Russie. (© Mike Mozart)
Parallèlement au débat national sur l’équilibre entre sécurité et liberté, les documents secrets présentant l’infrastructure de surveillance américaine révélés par Edward Snowden ont également exposé le double jeu des États-Unis face à leurs alliés. (Article publié en partenariat avec la Chaire Raoul-Dandurand, UQÀM)

En juin 2013, un employé de l’entreprise Booz Allen Hamilton (1) confiait à des journalistes plusieurs milliers de documents secrets traitant des programmes de surveillance de masse de l’US National Security Agency (NSA). Edward Snowden, considéré par certains comme un héros et par d’autres comme un traître, jetait ainsi la lumière sur une infrastructure de surveillance d’une portée sans précédent. En effet, plus de 35 chefs d’État étaient l’objet d’une surveillance ciblée, ainsi que des responsables de l’Union européenne (UE) et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Si la surveillance globale de la NSA est comprise à la lumière de la prééminence technomilitaire états-unienne, alors deux questionnements posent les bornes de la réflexion. Les fuites ont-elles nui au soft power des États-Unis en réduisant l’attraction exercée sur ses alliés en raison de la bienveillance présumée de sa prééminence ? Ont-elles au contraire révélé la supériorité technologique de la superpuissance et la soumission tacite de la communauté internationale au hard power qui soutient la Pax Americana ? Les thèses du changement ou de la continuité ne sont pas mutuellement exclusives, mais elles appellent à un survol des ramifications d’une fuite ayant exposé le projet de supériorité informationnelle au sein duquel s’inscrit la surveillance globale de la NSA.

Politiques souveraines : changements dans les relations avec l’Allemagne et le Brésil

D’abord, sans mentionner de cas explicite, la Defense Intelligence Agency (DIA) conclut que « l’étendue des connaissances révélées relatives aux capacités de renseignement états-uniennes est stupéfiante » (2). En d’autres mots, les fuites ont fragilisé la supériorité informationnelle états-unienne, doctrine qui consiste à étendre la prééminence militaire des États-Unis dans la sphère de l’information et des communications, d’abord et avant tout en traitant l’information comme un atout stratégique (3). Or, après Snowden, l’efficience d’une multitude de programmes de la NSA est compromise, de même que la productivité de certains partenariats.

Parmi ces derniers, soulignons les changements survenus dans la coopération avec l’Allemagne. En 2015, une enquête du Bundestag lancée à la suite des révélations de Snowden dévoila que le Bundesnachrichtendienst (BND), l’agence de renseignement extérieur de l’Allemagne, collaborait avec la NSA depuis plus d’une décennie en espionnant à son compte bon nombre d’entreprises et de gouvernements européens. Étant donné que le suivi de ces cibles n’était pas permis par les règlements du BND, ni par l’entente antiterroriste signée entre l’Allemagne et les États-Unis en 2002, la profondeur des liens entre les deux agences fut revue à la baisse. En plus de la mise sur pied d’un comité de supervision chargé d’approuver les activités du BND, celles-ci excluent désormais l’espionnage économique et la surveillance au sein de l’UE. En somme, cet encadrement souverain réduit partiellement une source d’information substantielle pour Washington, puisque la NSA soumettait au BND un ensemble de pistes à suivre qui totalisait 7,8 millions d’adresses IP jusqu’en 2013 (4).

Dans la même veine, un partenariat entretenu avec l’UE a lui aussi été modifié, puisqu’un nouveau régime juridique encadre désormais le transfert des données avec les États-Unis. En 2015, la Cour européenne de Justice invalidait l’accord Safe Harbor, qui était en vigueur depuis 2000, invoquant le fait que l’accord existant faisait le jeu des agences de renseignement états-uniennes dans leur collecte des données européennes. La nouvelle mouture de l’accord, nommée Privacy Shield, est censée offrir plus de recours pour les citoyens européens et être soustraite à la surveillance indiscriminée de la NSA (5).

Non seulement les fuites ont altéré des partenariats avec les alliés des États-Unis, mais elles ont aussi stimulé un activisme international chez certaines puissances émergentes. C’est le cas du Brésil, où la présidente Dilma Roussef et l’entreprise nationale Petrobras étaient ciblées par la NSA. Après avoir été l’hôte d’une conférence mondiale sur le futur de la gouvernance du cyberespace, le Brésil proposa et fit adopter conjointement avec l’Allemagne une résolution à l’Assemblée générale de l’ONU visant à promouvoir la vie privée en ligne. Suite à une entente avec l’UE, le pays a aussi entrepris la construction d’un câble sous-marin le reliant au Portugal afin de contourner l’interception effectuée par la NSA à même les câbles reliant les États-Unis avec le reste du monde. Cet enjeu est de taille, puisqu’il est estimé qu’entre 80 et 85 % des communications numériques entre l’Amérique latine et l’Europe passent d’abord par les États-Unis (6).

Hégémonie de la surveillance : continuité de la prééminence structurelle des États-Unis

Malgré l’indignation internationale, la ligne de conduite de l’Occident en matière de cybergouvernance semble inchangée par les fuites, de même que la relation symbiotique plus générale entre les États-Unis et l’UE (7). Ainsi, bien que certaines cibles comme la chancelière Angela Merkel ne soient officiellement plus surveillées, les programmes tournés vers l’étranger demeurent généralement inchangés.

D’abord, l’impact des fuites est minimisé par d’autres responsables du renseignement, ce qui diverge de la conclusion de la DIA. En effet, selon le directeur de la NSA, Michael S. Rogers, si les fuites sont inévitables, l’exploitation des nouvelles technologies compensera, à terme, les dommages causés (8). Les propos du directeur ont l’intérêt de porter l’attention vers la réalité structurelle sur laquelle s’établit le projet de supériorité informationnelle, soit l’avance significative des États-Unis en matière de développement technoscientifique.

À ce sujet, certains chercheurs, dont Jason Keiber, parlent d’une « hégémonie de la surveillance » (9) pour caractériser l’influence et le prestige technique dont jouit la NSA dans ses relations avec les services de renseignement étrangers. La stabilité de cette hégémonie reposerait sur trois dimensions expliquant la capacité des États-Unis à coopter les agences des pays alliés et neutres : le pouvoir matériel, c’est-à-dire la capacité technologique inégalée que possède Washington pour réaliser ses ambitions ; l’influence normative consistant à responsabiliser les autres États face aux menaces asymétriques ; le prestige institutionnel, qu’il s’agisse de la prépondérance formelle au sein de l’ONU ou de celle plus informelle au sein des « Cinq Yeux » (10). La stabilité des deux premiers aspects est confirmée, entre autres, par un budget annuel voué au renseignement établi à 50 milliards de dollars (11) ainsi que par la permanence de la lutte antiterroriste au sein des priorités des États occidentaux et des institutions internationales.

Si elle s’inscrit sous le signe de la continuité, l’influence institutionnelle des États-Unis est tout de même affectée par les fuites, même si ce n’est qu’au niveau du discours politique. Considérons d’abord l’adoption en septembre 2013 d’une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU appelant tous les États à garantir le droit à la vie privée en ce qui concerne l’usage des technologies numériques. Bien que non contraignante, la résolution témoigne d’un consensus international opposé aux pratiques de surveillance de masse. Notons aussi le braquage de l’attention médiatique sur les « Cinq Yeux » : si le partenariat est intact en dépit des fuites, la nature désormais publique d’une infrastructure bâtie dans le secret altère l’environnement dans lequel elle évolue. En somme, l’hégémonie de la surveillance dont jouit Washington n’est pas compromise par l’affaire Snowden, bien qu’elle soit désormais connue et critiquée.

Changement discursif, continuité structurelle

Le bilan de l’impact de l’affaire Snowden sur les relations des États-Unis avec leurs alliés est nécessairement mitigé. Certains peuvent, avec raison, mettre l’accent sur l’émergence de pratiques et discours contestant la surveillance globale de la NSA, menée par des puissances régionales comme l’Allemagne et le Brésil. Il est vrai que les fuites ont concentré l’attention internationale vers la nature foncièrement politique du cyberespace en tant qu’extension du pouvoir structurel des États-Unis. De ce fait, la révélation de l’étendue de la quête de suprématie informationnelle a vraisemblablement réduit le soft power de Washington, par exemple, sur les questions de non-ingérence politique.

Néanmoins, d’autres pourraient affirmer sans se tromper que la marge de manœuvre des États-Unis est plus ou moins intacte, ne serait-ce qu’en vertu de sa prééminence militaire et technoscientifique. Considérant que l’Internet est le fruit d’un projet de recherche militaire de la guerre froide, qui devait assurer la résilience des systèmes de communications en cas de guerre nucléaire, il est peu surprenant que les États-Unis soient maintenant en position de mener le développement de l’infrastructure globale des réseaux informatiques (12). Les initiatives politiques prises par les alliés de Washington n’altèrent pas le pouvoir structurel des États-Unis dans le domaine des technologies de l’information et des communications. Or, cette direction technoscientifique consacre justement son hégémonie en matière de surveillance informatique.

À la croisée du changement et de la continuité, l’affaire Snowden a donc visiblement intégré le cyberespace à la réflexion géopolitique. D’un côté, les initiatives visant à défendre la souveraineté nationale illustrent la continuité de l’ordre politique westphalien, alors que de l’autre, le changement se déploie dans l’avènement de stratégies adaptées à la spécificité du cyberespace : un champ de bataille présent partout, mais qui n’existe nulle part.

Notes

(1) Booz Allen Hamilton est une des firmes les plus importantes associées à la sécurité nationale des États-Unis, impliquée, entre autres, dans la gestion des frontières, la préparation aux désastres, l’entraînement en sécurité et l’analyse de renseignement.

(2) Defense Intelligence Agency, « Impacts Resulting from the Compromise of Classified Material by a Former NSA Contractor », Information Review Task Force-2, 18 décembre 2013, 12 p.

(3) Hugo Trépant et autres, Achieving information superiority : Five Imperatives for Military Transformation, Strategy&, 2014, 11 p.

(4) Ian Traynor, « Coverup claims over revelation that Germany spied on EU partners for US », The Guardian [en ligne], mis en ligne le 30 avril 2015, consulté le 13 août 2016.

(5) European Commission, EU-U.S. Privacy Shield fully operational from today, mis en ligne le 1er août 2016, consulté le 13 août 2016.

(6) Elena Lazarou, « Briefing : EU-Brazil cooperation on internet governance and ICT issues », European Parliamentary Research Service, mis en ligne le 30 octobre 2015, consulté le 13 août 2016.

(7) Daniel McCarthy, Power, Information Technology, and International Relations Theory, New York, Palgrave Macmillan, 2015, 220 pages.

(8) David Sanger, « New N.S.A. Chief Calls Damage From Snowden Leaks Manageable », The New York Times [en ligne], mis en ligne le 29 juin 2014, consulté le 13 août 2016.

(9) Jason Keiber, « Surveillance Hegemony », Surveillance & Society, vol. 13, no 2, 2015, p. 168-181.

(10) Partenariat de renseignement électromagnétique institué par le traité UKUSA de 1946. Il inclut aujourd’hui cinq pays anglo-saxons : Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni.

(11) Director of National Intelligence, DNI Releases Budget Figure for FY2017 Appropriations Requested for the National Intelligence Program, Office of the Director of National Intelligence [en ligne], mis en ligne le 9 février 2016, consulté le 12 août 2016.

(12) Giampiero Giacomello, National Governments and Control of the Internet: A Digital Challenge, New York, Routledge, 2004, 228 p.

Article paru dans Les Grands Dossiers de Diplomatie n° 35, octobre-novebre 2016.

À propos de l'auteur

Tristan Rivard

Tristan Rivard

Candidat à la maîtrise en études politiques appliquées à l’Université de Sherbrooke (Canada), assistant d'enseignement et auxiliaire de recherche.

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